Boutique décoration intérieure

Les Conditions Génrales de Ventes

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d'une part
la société «Laura»
11 route de Vouillé 86170Cissé
Tel : 0663292233
Siret : 80795622200028

et l'acheteur d'autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "maison-et-saveurs.com", que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Maison & saveurs se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Maison et saveurs.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les lus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé,notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la demande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Maison et Saveurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes .

Livraison en France métropolitaine incluant également la Corse et Monaco.
De 6 € à 35 € environ selon le poids du colis.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Choisir les produits qu'il souhaite acheter
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Confirmer sa demande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de  ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Satisfait ou remboursé

Conformément à la loi Hamon du 14 juin, la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition et des frais de retour ; Le ou les produits devront être retournés à Maison et saveurs au plus tard quatorze jours après réception dans leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la réception du ou des produits retournés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais de Paypal.
Vous pouvez également régler par chèque bancaire. Il vous suffit de sélectionner « Règlement par chèque » lors du choix du mode de paiement.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé en euros à l’ordre de Maison et Saveurs.

Livraison

Sauf disposition contraire donnée par le client, la livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande.
Le client peut s’il le souhaite indiquer une adresse de livraison différente de la sienne.
En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise , ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.

En cas d’absence du destinataire, un récépissé sera alors déposé dans la boîte aux lettres par le facteur. Il permettra de récupérer dans les 15 jours le colis au bureau de poste le plus proche.
Pour les colis volumineux : le transporteur chargé de la livraison prendra rendez-vous avec le destinataire du colis.

Si le client a choisi « Retrait au magasin », le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et /ou SMS, en fonction des informations enregistrées par le client.
Le colis est remis contre la présentation d’une pièce d’identité et contre une signature.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Merci de nous en informer par mail à « beauchalo[@]outlook.fr » pour fixer les modalités.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de 14 jours ouvrés après la livraison:
Maison et Saveurs- service réclamation
11 Route de Vouillé
86170 Cissé
/ Formulaire de rétractation à télécharger

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site de Maison et Saveurs, textes, articles, images sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison et Saveurs.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Maison et Saveurs.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Maison et Saveurs se relève le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accés, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un message à « beauchalo[@]outlook.fr ».
En tant que site marchand, Maison et Saveurs doit colleter un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes : nous traitons toutes ces information avec la plus grande confidentialité et nous nous engageons à ne pas les communiquer à un tiers.

Archivage- Preuve

Maison et Saveurs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Maison et Saveurs seront considérés comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlements des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact soit par mail: « beauchalo[@]outlook.fr ».
Ou par courrier : Maison et Saveurs, 11 Route de Vouillé, 86170 Cissé.
En cas d’échec de négociation, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Poitiers, en l’occurence le tribunal d’instance de Poitiers situé 21 rue Saint Louis, 86002 Poitiers Cedex, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.